Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Allyson JUAN--ABRAHAM au capital social dont le siège social est situé au 50 rue smolett, 06300 Nice immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de siret 91505813500012 (nom commercial Jaally) et gérant le site Jaally.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Jaally.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Allyson JUAN--ABRAHAM et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Jaally.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Jaally.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Allyson JUAN--ABRAHAM conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Jaally.com de la société d’Allyson JUAN--ABRAHAM, dans la limite des stocks disponibles. Allyson JUAN--ABRAHAM se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Jaally.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Allyson JUAN--ABRAHAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant de passer une commande, le Client sélectionne le Produit désiré dont les caractéristiques (notamment dénomination, prix, quantité, couleur, particularités) qu’il déclare accepter, lui ont été transmises ou figurent sur le Site.
Le Client doit alors renseigner certaines données d’identification en cours de validité, nécessaires pour l’identifier, à savoir : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Le Client, après avoir coché la case indiquant qu’il a lu et accepté les Conditions Générales, valide ensuite sa commande et procède au paiement du prix et des frais de livraison en choisissant le mode de paiement, à savoir PayPal ou Carte de Crédit.
Un récapitulatif de la commande sera accessible au Client par l’intermédiaire de son compte Client, ou par le mail qui lui aura été adressé après validation de la commande.
En l’absence de respect des Conditions Générales par le Client, notamment en ce qui concerne le paiement d’une commande, Allyson JUAN--ABRAHAM se réserve le droit de suspendre sa prestation et le cas échéant, suspendre ou résilier le compte du Client.
Préalablement à toute mesure en ce sens, le Client en sera averti dans les meilleurs délais par Allyson JUAN--ABRAHAM, mention faite de la possibilité pour celui-ci de régulariser sa situation, ainsi que de la possibilité de contester les éléments qui lui sont reprochés. En conséquence, Allyson JUAN--ABRAHAM se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige non soldé.
Concernant le paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, taille, couleur…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Allyson JUAN--ABRAHAM lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Allyson JUAN--ABRAHAM, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 50 rue smolett, 06300 Nice ; soit par email à l’adresse suivante : jaallyknit@gmail.com, soit par téléphone au 0659375725.
Article 5. Réserve de propriété
Allyson JUAN--ABRAHAM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Allyson JUAN--ABRAHAM pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société d’Allyson JUAN--ABRAHAM. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Le délai de livraison mentionné dans le récapitulatif de commande correspond au délai d’expédition indicatif auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, ce dernier prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir avec celui-ci d’un rendez-vous de livraison. Allyson JUAN--ABRAHAM ne peut être responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Lorsque le Client commande plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. Allyson JUAN--ABRAHAM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d’expédition, un mail pourra être adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Allyson JUAN--ABRAHAM bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Allyson JUAN--ABRAHAM qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 50 bis rue smolett, 06300 Nice, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Allyson JUAN--ABRAHAM, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Jaally.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Allyson JUAN--ABRAHAM. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Allyson JUAN--ABRAHAM s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :Allyson JUAN--ABRAHAM 50 Rue Smolett, 06300 Nice
La base de données constituée des données communiquées a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationales Informatique et Libertés. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification de toutes données le concernant portées à la connaissance de la société Allyson JUAN--ABRAHAM au cours de l’exécution du contrat. Le Client pourra exercer ces droits en contactant Allyson JUAN--ABRAHAM par courriel à l’adresse jaallyknit@gmail.com. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande du Client doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Par ailleurs, si le Client en manifeste le souhait lors de son inscription, Allyson JUAN--ABRAHAM dispose de la possibilité :
- d’adresser ses newsletters, toute autre utilisation par des tiers n’étant pas autorisée.
A défaut, Allyson JUAN--ABRAHAM n’utilisera ces informations que dans le cadre très strict du traitement des commandes du Client, de l’établissement de statistiques visant à améliorer son Site et les services proposés.
Article 12. Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige judiciaire, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Pour toute réclamation merci de contacter au préalable le service clientèle à l’adresse suivante jaallyknit@gmail.com. En effet, conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Consommateur de Allyson JUAN--ABRAHAM avant toute demande de médiation.
Ensuite, en cas de persistance du désaccord et conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Le délai imparti au consommateur pour saisir un médiateur est d’une année à compter de sa réclamation écrite au professionnel.
Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.
ARTICLE 13 – CONTACT
Pour toute demande, Allyson JUAN--ABRAHAM peut être contacté à l’adresse : jaallyknit@gmail.com ou par courrier postal, Allyson JUAN--ABRAHAM, 50 rue smolett, 06300 Nice